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Imposition des plus-values immobilières : des exonérations

Rédigé par : Thierry

On connait l’imposition des biens hors résidence principale. A partir du 1er février 2012,  il faudra détenir un bien 30 ans,  au lieu de 15, pour qu’il soit exonéré d’imposition.

Dans le détail, et pour rappel, voici les abattements :

  • 2 % pour chaque année détention au-delà de la 5e année ;
  • 4 % pour chaque année détention au-delà de la 17e année ;
  • 8 % pour chaque année détention au-delà de la 24e année.

Concrètement il faut raisonner en années cumulées.

Pendant les 5 premières années, vous serez taxés de 32,5% (19% d’impôt et 13,5% de prélèvements sociaux)

Vous bénéficierez ensuite d’un abattement cumulé de

  • 24% après 17 années,
  • 52% après 24 années
  • et 100 % après 30 années.

Des modifications viennent récemment fort justement d’être apportées, proposant des exonérations.

A noter deux mesures clés :

  •   une personne qui revend un bien dont elle n’a pas été propriétaire en résidence principale est exonérée de la taxe  si elle remploie le montant de la vente dans l’acquisition d’un logement en résidence principale, ce 24 mois après la vente du bien

  • sont exonérées les personnes handicapées qui n’ont pu occuper leur résidence principale et qui ont vendu leur bien dans les deux ans après l’entrée dans un établissement handicapé

A noter, pour être complet, que des exonérations sont prévues lors des ventes de droit de surélévation et de terrains nus constructibles

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