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Le gouvernement veut taxer les loyers abusifs des micro-surfaces

Rédigé par : Thierry

Le Secrétaire d’État en charge du Logement, Benoist Apparu, souhaite mettre fin à l’augmentation des loyers exorbitants des petites surfaces. La solution envisagée consiste à surtaxer les propriétaires demandant des loyers supérieurs à 40 euros du mètre carré.

Un studio de 10 m² pour plus de 500 € par mois, le gouvernement n’en veut plus !

Alors que de plus en plus de propriétaires sans scrupules facturent à prix cher des chambres de bonne et des studios, le gouvernement a décidé d’agir. Le projet de loi de finances 2012 devrait inclure un nouveau texte visant à taxer ces propriétaires bien gourmands.

Concrètement, Benoist Apparu veut limiter le prix du mètre carré à 40 euros pour les locations d’une surface inférieure à 13m². Dans l’impossibilité de réglementer lui même le prix des loyers, le gouvernement a décidé de taxer davantage les revenus issus des logements locatifs aux loyers démesurés. Cette solution devrait permettre de limiter l’envolée des loyers des micro-surfaces.

Une volonté de sanctionner les propriétaires des logements

Lors d’une réunion avec le Président de la FNAIM, René Pallincourt, Benoist Apparu a développé d’autres pistes de réflexion. Le Secrétaire d’État a ainsi évoqué sa volonté de sanctionner les propriétaires des logements loués ne respectant pas la loi Carrez (obligation de mentionner la superficie exacte du bien). La création d’un site internet publiant les loyers par type de surfaces et « quartiers par quartiers » en Ile-de-France a également été envisagée.

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