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Achat d’un appartement dans l’Ouest parisien : cas des couples

Rédigé par : Thierry R

Certaines communes de l’ouest de Paris, comme celle de Grand Paris Seine Ouest par exemple, jouissent d’un cadre de vie de qualité. Entre les espaces verts, des infrastructures et des équipements publics bien étoffés, une vie culturelle et économique dynamique, cette partie de Paris attire de plus en plus d’acheteurs. Vous prévoyez d’y acheter un appartement ? Si vous êtes en couple, voici quelques règles à savoir pour sécuriser son achat.

Appartement dans la partie ouest de Paris : l’indivision, la loi par défaut

Quelle que soit votre situation, marié, pacsé ou en concubinage, lorsque vous achetez un appartement en couple, si aucune mention n’est faite lors de la signature du contrat de vente, la loi de l’indivision s’applique automatiquement. En d’autres termes, chacun est mentionné comme propriétaire du bien. La part de chacune des parties est définie par la contribution apportée par chacune d’elle. Si l’un a financé 60% de l’achat et l’autre 40%, les parts qui leur reviennent seront les mêmes. Si les contributions ne sont pas définies, le bien sera divisé en part égale en cas de séparation.

Il faut savoir que l’indivision implique que le bien revient de droit aux enfants en cas de décès de l’un des coïndivisaires. Cette indivision implique également que les frais relatifs à l’achat de l’appartement sont pris en charge par les deux parties du couple marié, pacsé ou en concubinage.

Toutefois, acheter en couple n’implique pas forcément l’indivision. Il existe d’autres processus permettant de sécuriser par exemple son conjoint en cas de décès. En effet, dans l’indivision, une personne n’a aucun droit sur les parts de son conjoint en cas de décès.

Acheter un appartement dans l’ouest de Paris en couple : pensez sécurité

Les communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux ou encore Vanves qui se trouvent dans la partie occidentale de Paris, gagnent à être connues. D’ailleurs, cette partie de la capitale attire de plus en plus d’investisseurs immobiliers, en quête d’appartement dans cet environnement de choix. Choisir l’ouest de Paris ? Oui. Y acheter un appartement ? Oui, mais soyez prévoyants, surtout si vous achetez votre appartement en couple.

En cas d’achat en indivision, il est tout à fait possible d’inclure une clause qui permet à l’un des coïndivisaires d’acheter l’autre part en cas de décès du conjoint, et ce, avant que la part du défunt ne revienne de droit aux enfants de ce dernier. Pour prévenir d’éventuels conflits en cas de séparation, de décès ou de revente de l’appartement, il est effectivement possible d’aménager certaines clauses de l’indivision pour protéger chacune des codétenteurs de l’appartement acheté.

C’est surtout pour les couples en union libre que les précautions doivent être prises, toujours dans le cadre d’une acquisition en indivision. Ces aménagements au niveau des clauses de l’acte d’indivision dépendront de la situation de chaque couple. Le tout est de rédiger un acte authentique, fait par un notaire. Ainsi, vous serez des propriétaires sereins.

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